emphytéose

EMPHYTÉOSE

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté, par l’intermédiaire du latin médiéval, du grec de basse époque emphuteusis (de emphuteuein, « planter dans »), désignant un bail à longue durée, permettant de planter et d’avoir le temps de jouir des plantations.
Marque de domaine : droit. Droit réel de jouissance sur la chose d’autrui, cessible, saisissable et susceptible d’hypothèque. L’emphytéose est caractérisée par sa longue durée, de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans.
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