exécutoire
EXÉCUTOIRE
adjectif et nom masculin■
Marque de domaine : droit.
1.
Adj.
Qui doit être exécuté ; qui justifie et permet d’engager une procédure d’exécution.
Un jugement exécutoire.
Les lois sont exécutoires en vertu de la promulgation qui en est faite.
Force exécutoire d’un acte, qualité d’un acte qui autorise pour son exécution le recours à la force publique.
Formule exécutoire, formule par laquelle on confère à certains actes la force exécutoire.
2.
N. m.
Exécutoire des dépens ou, simplement, exécutoire, ordonnance par laquelle un juge fixe le montant des frais de procédure et donne pouvoir au créancier d’en exiger le paiement par voies de justice.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- exécrable, adj.
- exécrablement, adv.
- exécration, n. f.
- exécrer, v. tr.
- exécutable, adj.
- exécutant, -ante, n.
- exécuter, v. tr. et pron.
- exécuteur, -trice, n.
- exécutif, -ive, adj.
- exécution, n. f.
- exécutoire, adj. et n. m.
- exèdre, n. f.
- exégèse, n. f.
- exégète, n. m.
- exégétique, adj.
- exemplaire [I], adj.
- exemplaire [II], n. m.
- exemplairement, adv.
- exemplarité, n. f.
- exemple, n. m.