extrapatrimonial

EXTRAPATRIMONIAL

adjectif (pluriel Extrapatrimoniaux, extrapatrimoniales).
Étymologie : xxe siècle.
Marque de domaine : droit. Par opposition à Patrimonial, se dit de ce qui ne concerne pas directement le patrimoine d’une personne. Un préjudice d’ordre extrapatrimonial.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.