fidéicommis
FIDÉICOMMIS
nom masculinÉtymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin impérial fideicommissum, de fides, « foi », et committere, « confier ».
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Marque de domaine : droit.
1.
Anciennement.
Disposition par laquelle un testateur chargeait son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée tout ou partie des biens qu’il lui laissait, soit à une date donnée, soit sous une condition donnée.
Fidéicommis universel.
Fidéicommis particulier.
Fidéicommis tacite, par lequel un testateur donnait tout ou partie de son bien à une personne de confiance, avec mandat secret de remettre ce bien entre les mains d’un tiers à qui la loi empêchait ce testateur de la donner directement.
2.
Aujourd'hui.
Souhait, vœu contenu dans un testament mais qui n’est pas obligatoire selon la loi, et dont le testateur laisse l’exécution à la conscience des intéressés.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- fichtre !, interj.
- fichtrement, adv.
- fichu, -ue [I], adj.
- fichu [II], n. m.
- fichure, n. f. [4e édition]
- ficoïde, n. f.
- fictif, -ive, adj.
- fiction, n. f.
- fictivement, adv.
- ficus, n. m.
- fidéicommis, n. m.
- fidéicommissaire, n. m. et adj.
- fidéisme, n. m.
- fidéiste, adj.
- fidéjusseur, n. m.
- fidéjussion, n. f.
- fidèle, adj. et n.
- fidèlement, adv.
- fidélité, n. f.
- fidjien, -enne, adj.