fiducie
✻FIDUCIE
nom fémininÉtymologie : xvie siècle. Emprunté du latin fiducia, « confiance ».
Marque de domaine : droit.
Acte juridique par lequel une personne transfère à une autre la propriété d’un bien, sous l’obligation de le rétrocéder au constituant ou à un tiers bénéficiaire, dans des conditions déterminées.
Fiducie à fins de libéralité, à fins de gestion.
Fiducie à fins de sûreté, servant de titre de garantie à une créance.
Voir aussi
- [Terminologie (FranceTerme)] :
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- fidéiste, adj.
- fidéjusseur, n. m.
- fidéjussion, n. f.
- fidèle, adj. et n.
- fidèlement, adv.
- fidélité, n. f.
- fidjien, -enne, adj.
- fiduciaire, adj.
- fiduciairement, adv.
- fiduciant, n. m.
- fiducie, n. f.
- fiduciel, elle, adj. [4e édition]
- fief, n. m.
- fieffé, -ée, adj.
- fieffer, v. tr. [7e édition]
- fiel, n. m.
- fielleusement, adv.
- fielleux, -euse, adj.
- fient, n. m. [2e édition]
- fiente, n. f.