inopposable

INOPPOSABLE

adjectif
Étymologie : xixe siècle. Dérivé d’opposable.
Marque de domaine : droit. Se dit d’un acte, d’un droit ou d’un moyen de défense qui, sans être nul, ne peut être opposé à quelqu’un, dont les effets peuvent être écartés. Exception inopposable à des tiers.
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