inquisitoire
✻INQUISITOIRE
adjectifÉtymologie : xvie siècle. Emprunté du latin médiéval inquisitorius, « qui interroge ; relatif à une enquête ».
Marque de domaine : droit.
Procédure inquisitoire, procédure dans laquelle l’instruction préalable comme les poursuites éventuelles relèvent de la seule initiative du juge, par opposition à la procédure dans laquelle les parties ont l’initiative de l’instance, de son déroulement, de son instruction, dite procédure accusatoire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- inqualifiable, adj.
- inquart, n. m.
- inquartation, n. f.
- in-quarto, adj. inv.
- inquiet, -ète, adj.
- inquiétant, -ante, adj.
- inquiéter, v. tr.
- inquiétude, n. f.
- inquisiteur, -trice, n. et adj.
- inquisition, n. f.
- inquisitoire, adj.
- inquisitorial, -ale, adj.
- insaisissabilité, n. f.
- insaisissable, adj.
- insalivation, n. f.
- insalubre, adj.
- insalubrité, n. f.
- insane, adj.
- insanité, n. f.
- insatiabilité, n. f.