plébiscite

PLÉBISCITE

nom masculin
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin plebiscitum, « décret de la plèbe », composé de plebs, plebis, « plèbe », et scitum, « décret », participe passé substantivé de sciscere, « chercher à savoir », puis « agréer, décider », lui-même dérivé de scire, « savoir ».
1.  Marque de domaine : Antiquité romaine. Sous la République, résolution votée par l’assemblée de la plèbe sur proposition d’un tribun, à la différence de la loi, qui émanait de l’ensemble du peuple romain. Après une dernière sécession en 287 avant Jésus-Christ, la plèbe obtint, par la loi Hortensia, que les plébiscites eussent la même autorité que les lois et s’appliquassent à tous les citoyens.
2.  Marque de domaine : droit. Consultation directe de l’ensemble du corps électoral pour l’adoption ou le rejet d’une question d’ordre législatif (en ce sens, on dit aujourd’hui Référendum). Les Constitutions de l’an I et de l’an III furent adoptées par plébiscite. En particulier, consultation directe du peuple sur un projet de loi, à travers laquelle un chef d’État ou de gouvernement demande en réalité aux citoyens d’approuver sa politique ou de lui manifester sa confiance. Le plébiscite de 1851 entérina le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte, et celui de 1852 le rétablissement de l’Empire (le terme a souvent revêtu depuis lors une connotation péjorative).
▪  Depuis la Révolution française, procédure utilisée dans divers pays, en vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, pour consulter les populations sur un changement d’appartenance nationale. Le rattachement à la France de la Savoie et de Nice en 1860 fit l’objet d’un plébiscite. Après le plébiscite de 1935, la Sarre fit retour à l’Allemagne.
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