promulgation
PROMULGATION
nom fémininÉtymologie : xive siècle. Emprunté du latin promulgatio, « affichage officiel, promulgation », lui-même dérivé de promulgare, « afficher, publier ».
Acte officiel qui atteste l’existence d’une loi et rend possible son application.
Marque de domaine : droit constitutionnel.
Décret par lequel le chef de l’État rend exécutoire une loi adoptée par le Parlement.
La promulgation d’une loi est suivie de sa publication au « Journal officiel ».
– Marque de domaine : droit canon.
La promulgation d’un dogme par le pape.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- promission, n. f.
- promontoire, n. m.
- promoteur, -trice, n.
- promotion, n. f.
- promotionnel, -elle, adj.
- promouvoir, v. tr.
- prompt, prompte, adj.
- promptement, adv.
- prompteur, n. m.
- promptitude, n. f.
- promulgation, n. f.
- promulguer, v. tr.
- pronaos, n. m.
- pronateur, -trice, adj.
- pronation, n. f.
- prône, n. m.
- prôner, v. tr.
- prôneur, -euse, n.
- pronom, n. m.
- pronominal, -ale, adj.