provisionnel, -elle

PROVISIONNEL, PROVISIONNELLE

adjectif
Étymologie : xve siècle. Dérivé de provision.
1.  Marque de domaine : droit. Qui se fait en attendant un jugement, un règlement définitif. Traité provisionnel. Partage provisionnel.
2.  Marque de domaine : fiscalité. Qui se fait à titre de provision, qui constitue une avance. Verser un acompte provisionnel. Tiers provisionnel, nom donné à chacun des deux premiers versements de l’impôt sur le revenu, équivalant au tiers du montant acquitté l’année précédente.
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