recevabilité

RECEVABILITÉ

nom féminin
Étymologie : xixe siècle. Dérivé de recevable.
■  Marque de domaine : droit. Caractère de ce qui est recevable en justice. La recevabilité d’un témoignage. La cour a statué sur la recevabilité de la demande en révision, du pourvoi. Par extension. La recevabilité d’un plaignant.
▪  Désigne plus généralement la qualité de ce qui peut être pris en considération. La recevabilité d’un projet, d’une réclamation.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.