récolement

RÉCOLEMENT

nom masculin
Étymologie : xive siècle. Dérivé de récoler.
■  Marque de domaine : droit.
1.  Très vieilli. Action de lire à des témoins qui ont été entendus dans une procédure judiciaire la déposition qu’ils ont faite, pour s’assurer qu’ils persistent. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation.
2.  Dénombrement destiné à vérifier la conformité d’un inventaire avec la réalité. Un procès-verbal de récolement. Avant la vente, on doit procéder au récolement des meubles et des effets saisis. Le récolement d’une bibliothèque, par lequel on s’assure que tous les ouvrages portés sur les catalogues, sur les registres sont en place et complets.
▪  Spécialement. Marque de domaine : sylviculture. Le récolement d’une parcelle, d’une coupe de bois, qui consiste à vérifier que son exploitation a été faite conformément aux conditions déterminées par le vendeur et l’acheteur.
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