E.U.R.L.

RESPONSABILITÉ

nom féminin
Étymologie : xve siècle. Dérivé de responsable.
1.  Obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc. La responsabilité morale des parents. Responsabilité pleine et entière. Engager sa responsabilité. Assumer, prendre la responsabilité d’un choix. Décliner toute responsabilité. Rejeter la responsabilité sur autrui. Prendre ses responsabilités.
▪  Expr. Je vous laisse la responsabilité de ces propos, se dit pour signifier à quelqu’un le désaccord, la réticence qu’ils font naître.
▪  Spécialement. Marque de domaine : droit. Obligation de répondre de certaines actions devant la justice ou une autorité compétente. Responsabilité des personnes physiques, des personnes morales. La responsabilité de la puissance publique est engagée dans cette affaire. Responsabilité d’un État en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. Responsabilité individuelle, collective. Le degré de responsabilité. Responsabilité civile, qui contraint une personne à réparer les dommages qu’elle a occasionnés ou qui sont causés par des personnes, animaux, objets dépendant d’elle. Cet accident relève de la responsabilité civile du conducteur. Souscrire une assurance de responsabilité civile. Responsabilité civile contractuelle ou, simplement, responsabilité contractuelle. Responsabilité civile délictuelle ou, simplement, responsabilité délictuelle. Responsabilité pénale, obligation de répondre d’une infraction et de purger la peine qui la sanctionne. En France, la responsabilité pénale oblige les ministres, dans l’exercice de leurs fonctions, mais non le chef de l’État. Responsabilité pénale atténuée ou, simplement, responsabilité atténuée, celle d’un individu dont le discernement, au moment des faits, était altéré. Responsabilité disciplinaire, qui engage des agents de l’État ou des membres de professions libérales qui ne respectent pas la déontologie de leur profession devant l’administration, les ordres ou organismes professionnels compétents. – Marque de domaine : droit constitutionnel. Responsabilité politique du gouvernement ou, simplement, responsabilité du gouvernement, principe fondateur du parlementarisme, qui contraint le gouvernement à démissionner lorsque le Parlement lui retire sa confiance. Sous la Ve République, la responsabilité du gouvernement, aussi appelée responsabilité ministérielle, peut être engagée devant l’Assemblée nationale par les procédures de la question de confiance ou de la motion de censure. – Marque de domaine : droit commercial. À responsabilité limitée, se dit d’un établissement commercial dans lequel le ou les associés répondent des dettes à concurrence de leurs seuls apports. Société à responsabilité limitée ou, par abréviation, S.A.R.L. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou, par abréviation, E.U.R.L.
2.  Charge, mission conférée à quelqu’un par une autorité devant laquelle il doit répondre de ses actes. Avoir la responsabilité d’un service. La responsabilité de former le personnel lui incombe. Les responsabilités du pouvoir. S’emploie au pluriel sans complément pour désigner des tâches d’importance qui supposent un pouvoir de décision. Un poste à responsabilités. Il a pris de plus en plus de responsabilités au sein du cabinet ministériel. On lui a confié de lourdes responsabilités. Avoir le sens des responsabilités. Fuir les responsabilités.
▪  Loc. Sous la responsabilité de. Ce stagiaire, cette équipe sont placés sous votre responsabilité.
3.  Par affaiblissement. Le fait, pour quelqu’un, de jouer un rôle dans la survenue, le développement d’un phénomène fâcheux. Il a une part de responsabilité dans cet échec.
▪  Par extension et abusivement. La responsabilité de l’alcool, du tabac est avérée dans l’évolution de nombreux cancers. La responsabilité des activités humaines dans le réchauffement climatique.
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