sous-seing
SOUS-SEING
Prononciation : (g ne se fait pas entendre) nom masculin (pluriel Sous-seings).Étymologie : xviiie siècle. Forme abrégée de la locution acte sous seing privé.
Marque de domaine : droit.
Acte établi entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier public (on dit plutôt aujourd’hui Acte sous seing privé).
Signer un sous-seing.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.
VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- sous-programme, n. m.
- sous-prolétaire, n.
- sous-prolétariat, n. m.
- sous-pubien, -enne, adj.
- sous-pull, n. m.
- sous-qualifié, -ée, adj.
- sous-sacristain, n. m. [1re édition]
- sous-scapulaire, adj.
- sous-secrétaire, n.
- sous-secrétariat, n. m.
- sous-seing, n. m.
- sous-sel, n. m. [7e édition]
- soussigné, -ée, adj.
- soussigner, v. [7e édition]
- sous-sol, n. m.
- sous-soleuse, n. f.
- sous-station, n. f.
- sous-système, n. m.
- sous-tangente, n. f.
- sous-tasse, n. f.