sursis
SURSIS
nom masculinÉtymologie : xviie siècle. Participe passé substantivé de surseoir.
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Marque de domaine : droit.
Report à une date ultérieure ou suspension d’une décision, d’un acte juridiques ; par métonymie, période pendant laquelle court ce report ou cette suspension (en ce sens, on disait aussi Surséance).
On a ordonné un sursis.
Le juge a révoqué le sursis.
La question préjudicielle entraîne un sursis à statuer.
À l’expiration du sursis, l’instance reprendra.
▪ Spécialement. Marque de domaine : droit pénal.
Mesure qui prévoit que le condamné soit dispensé d’exécuter sa peine, ou une partie de sa peine, à la condition de ne commettre dans un délai donné aucune infraction de nature à révoquer cette mesure.
Condamner quelqu’un avec sursis, sans sursis.
Peine de prison avec sursis, par opposition à Peine de prison ferme.
Deux ans de prison avec sursis.
Un sursis avec mise à l’épreuve.
Sursis probatoire, voir Probatoire.
– Marque de domaine : militaire.
Sursis d’appel, d’incorporation ou, simplement, sursis, désignait naguère l’ajournement du service militaire accordé principalement pour raison d’études ou cas de force majeure.
▪ Fig.
Répit, interruption momentanée de ce qui tourmente et accable.
Ce voyage n’a été pour lui qu’un sursis.
Loc.
En sursis, se dit d’une personne dont la situation présente paraît favorable mais dont on sait que le sort fâcheux est, à plus ou moins long terme, inéluctable.
Un malade en sursis.
Déjà menacé de renvoi plusieurs fois, ce pensionnaire est en sursis.
Par analogie.
Des emplois en sursis.
Un commerce en sursis.
Titre célèbre : Le Sursis, deuxième volume du roman Les Chemins de la liberté, de Jean-Paul Sartre (1945).
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- surreprésenté, -ée, adj.
- surréservation, n. f.
- sursaturation, n. f.
- sursaturé, -ée, adj.
- sursaturer, v. tr.
- sursaut, n. m.
- sursauter, v. intr.
- surséance, n. f.
- sursemer, v. tr. [7e édition]
- surseoir, v. intr.
- sursis, n. m.
- sursitaire, adj.
- sursolide, n. et adj. [7e édition]
- surtaux, n. m. [7e édition]
- surtaxe, n. f.
- surtaxer, v. tr.
- surtension, n. f.
- surtitrage, n. m.
- surtitre, n. m.
- surtitrer, v. tr.