usucapion

USUCAPION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin usucapio, de même sens, formé par agglutination de usu capio, lui-même composé de usu, ablatif de usus, « usage, emploi », et capio, première personne du singulier de l’indicatif présent de capere, « prendre ».
Marque de domaine : droit. Moyen par lequel on acquiert la propriété d’un bien, d’un droit réel que l’on a possédé sans interruption pendant un laps de temps déterminé (on dit plus souvent Prescription). Il a acquis cet immeuble, ce chemin par usucapion. Les meubles et immeubles classés au titre des monuments historiques échappent à l’usucapion. Usucapion décennale, trentenaire.
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