(07/2016)
Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’attention vos explications relatives à l’utilisation du verbe « acter » et à la construction de l’expression « acter de ». Qu’en est-il cependant lorsque l’expression « acter de » ou « prendre acte de » n’est pas suivie d’un nom ? Le vocabulaire juridique conduit ainsi souvent ses utilisateurs à écrire « le conseil d’administration prend acte qu’il lui sera rendu compte de l’utilisation de l’autorisation ainsi accordée », ou encore « l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration déterminera… ». Ne devrait-on pas, dans de telles hypothèses, préférer à cette tournure, l’expression « prendre acte de ce que » ?
Monsieur,
La construction acter que est régulière. On peut dire prendre acte de ce que… en donnant à acte toute sa valeur nominale ou prendre acte que en considérant prendre acte comme une locution verbale.
Cordialement.