infirmer

1re édition

INFIRMER.

v. a.
■  Terme de Palais. Invalider un acte, Oster la force à un acte. Voilà une piece bien forte, qu’apportez-vous pour l’infirmer ? il disoit pour infirmer cet acte.
On dit, Infirmer une sentence, Quand dans une instance d’appel, un Juge superieur rend nulle la sentence du Juge inferieur. Le Parlement a infirmé la sentence de ce Juge.
Infirmé, ée. part. pass.
Ce mot est extrait de l'article : FERME.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.