fisc

■ Fiscal, ale. adj. Il n’est guere en usage qu’en ces phrases. Procureur fiscal. Advocat fiscal, Qui se disent des Officiers qui ont soin de la conservation des droits d’un Seigneur Haut. Justicier, & des interests du public dans l’estenduë de sa Seigneurie.

■ Confisquer. v. act. Adjuger au Fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens, on a pris ces bestes en degast, on les a confisquées. on confisque les marchandises de contrebande. confisquer corps & biens. qui confisque le corps, confisque les biens. On dit en termes de Coustume, qu’Un vassal qui denie son Seigneur, confisque son fief. Et dans cette phrase, Confisque, signifie Rend confiscable.

■ Confisqué, ée. part. On dit d’Un homme dont la fortune ou la santé est desesperée, que C’est un homme confisqué.

■ Confiscant. adj. v. Sur qui il peut escheoir confiscation. Une Communauté qui n’a point d’amortissement d’une terre doit donner au Seigneur un homme vivant, mourant & confiscant.

■ Confiscable. adj. v. de tout genre. Qui peut estre confisqué. Toute marchandise de contrebande est confiscable.

■ Confiscation. subst. fem. Action de confisquer, Adjudication au fisc. La condamnation à mort emporte confiscation de biens. à peine de confiscation des exemplaires contrefaits. les pays où confiscation a lieu.