confisquer

1re édition

CONFISQUER.

v. act.
■  Adjuger au Fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens, on a pris ces bestes en degast, on les a confisquées. on confisque les marchandises de contrebande. confisquer corps & biens. qui confisque le corps, confisque les biens. On dit en termes de Coustume, qu’Un vassal qui denie son Seigneur, confisque son fief. Et dans cette phrase, Confisque, signifie Rend confiscable.
Confisqué, ée. part. On dit d’Un homme dont la fortune ou la santé est desesperée, que C’est un homme confisqué.
Ce mot est extrait de l'article : FISC.
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