confisquer

8e édition

CONFISQUER.

v. tr.
■  Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contre bande. Biens confisqués au profit de l’État.
Dans l’ancien Droit criminel, on disait Confisquer corps et biens.
Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.
Il se dit, par extension, des Objets que l’on retire aux écoliers parce que l’usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.
Fig., Confisquer quelqu’un, L’accaparer, s’en rendre maître au point de lui ôter sa liberté. Ce vieillard ne s’appartient plus, sa gouvernante l’a confisqué.
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