confisquer

5e édition

CONFISQUER.

v. act.
■  Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Confisquer corps et biens.
On dit en termes de Palais, Qui confisque le corps, confisque les biens, pour dire, que La condamnation à mort emporte la confiscation des biens.
On dit en termes de Coutume, qu’Un vassal qui dénie son Seigneur, confisque son Fief ; et dans cette phrase, Confisque signifie, Rend confiscable.
■ p. 288Confisqué, ée. participe. Biens confisqués au profit du Roi. On dit familièrement d’Un homme dont la santé est désespérée, que C’est un homme confisqué. On le dit aussi d’Un homme dont la fortune est ruinée.
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