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Termes, abréviations et symboles

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Dictionnaire de l’Académie française, 7e édition (1878)

 : ce mot correspond à plusieurs entrées :

confiscant

7e édition

CONFISCANT.

adj.
■  T. de Jurispr. féodale. Sur qui il pouvait échoir confiscation. Une communauté qui possédait une terre sans avoir payé les droits d’amortissement au roi, et ceux d’indemnité au seigneur, devait donner au seigneur un homme vivant, mourant et confiscant.
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