confisquer

2e édition

CONFISQUER.

v. a.
■  Adjuger au Fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens. on confisque les marchandises de contrebande. confisquer corps & biens. qui confisque le corps, confisque les biens. Dans ces deux dernieres phrases, Confisquer le corps, signifie Condamner un homme à mort.
p. 319On dit en termes de Coustume, qu’Un vassal qui denie son Seigneur, confisque son Fief. Et dans cette phrase, Confisque, Signifie Rend confiscable.
Confisqué, ée. participe. Biens confisquez au profit du Roy. On dit d’un homme dont la santé est desesperée, que C’est un homme confisqué. On le dit aussi d’un homme dont la fortune est ruinée.
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