acquit patent

1re édition

PATENT, te.

adj.
■  Terme de Chancellerie qui n’a d’usage qu’en certaines phrases. Acquit patent. Lettres patentes. Acquit patent, signifie un Brevet du Roy séellé du petit Sceau, portant gratification de quelque somme d’argent, & servant d’acquit & de descharge à celuy à qui il s’adresse. Un acquit patent de mille escus. un acquit patent de cent mille francs. Lettres Patentes, se dit de toutes les Lettres du Roy en parchemin, scellées du grand Sceau. Obtenir des lettres patentes pour. les lettres patentes ont esté verifiées au Parlement.
Il est aussi substantif. Obtenir une patente, monstrer, produire sa patente.
Dans les finances on appelle Patente de Languedoc, Un droit qui s’exige sur toutes les marchandises & denrées qui sortent du Languedoc. Les fermiers de la Patente. En ce sens Patente est substantif.
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