enqueste

1re édition

ENQUESTE.

s. f.
■  Recherche qui se fait par l’ordre de la Justice. Diligente, soigneuse enqueste. l’enqueste faite, on a trouvé que. enqueste par tesmoins. les enquestes par tourbes sont abrogées. procés verbal d’enqueste. closture, confection, ouverture, publication d’enqueste.
On appelle, Enqueste en matiere civile, Ce qui s’appelle Information en matiere criminelle.
Il y a dans les Parlemens des Chambres qu’on appelle, Les Chambres des Enquestes : & quelquefois absolument, les Enquestes. Son procés est à la premiere, à la seconde des Enquestes. les Enquestes ont demandé l’assemblée des Chambres. President aux Enquestes. Doyen de la premiere, de la seconde des Enquestes. on monte des Enquestes à la Grand’ Chambre.
Ce mot est extrait de l'article : QUERIR.
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