enquête

6e édition

ENQUÊTE.

s. f.
■  T. de Procéd. civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L’ouverture, la confection, la clôture d’une enquête. L’enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. Procès-verbal d’enquête. L’enquête fut déclarée nulle. Recommencer une enquête.
Convertir les informations en enquête, signifiait autrefois, Civiliser un procès criminel. Voyez Information.
Les chambres des enquêtes, ou simplement, Les enquêtes, se disait, dans les parlements, Des chambres où l’on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès était à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes.
■ Enquête, se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d’industrie, de haute administration, faites par ordre de l’autorité. Ordonner une enquête sur les fers, sur les douanes, etc. Nommer une commission d’enquête. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d’une enquête.
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