enqueste

2e édition

ENQUESTE.

s. f.
■  Recherche qui se fait par l’ordre de la Justice. Diligente, soigneuse enqueste. l’enqueste faite, on a trouvé que. enqueste par témoins. les enquestes par tourbes sont abrogées. procez verbal d’enqueste. closture, confection, ouverture, publication d’enqueste.
On appelle, Enqueste en matiere civile, Ce qui s’appelle Information en matiere criminelle.
On dit, que Les informations ont esté converties en enqueste, Lors qu’on a civilisé un procez criminel.
Il y a dans les Parlements des Chambres qu’on appelle, Les Chambres des Enquestes, où l’on juge les appellations des Sentences renduës sur procez par écrit : & on les appelle quelquefois absolument, les Enquestes. Son procez est à la premiere, à la seconde des Enquestes. les Enquestes ont demandé l’assemblée des Chambres. President aux Enquestes. Doyen de la premiere, de la seconde des Enquestes. on monte des Enquestes à la Grand’Chambre.
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