enregistrement

1re édition

ENREGISTREMENT.

s. m. v.
■  Action d’enregistrer. On s’est opposé à l’enregistrement. enregistrement de lettres.
Il signifie aussi l’Acte qui s’écrit sur une Declaration, sur un Edit, sur un Privilege, &c. pour faire foy qu’ils ont esté enregistrez. Lisez l’enregistrement, l’Arrest d’enregistrement.
Ce mot est extrait de l'article : REGISTRE.
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