appointement

2e édition

APPOINTEMENT.

s. m. v.
■  Terme de Pratique, Reglement en Justice sur une affaire pour parvenir à la juger par rapport. Prendre un appointement à l’Audience. prendre un appointement au Greffe.
On appelle Appointement en droit, un Reglement, par lequel le Juge ordonne que les parties produiront par escrit : Et Appointement à mettre, un Reglement, par lequel le Juge ordonne que les parties mettront leurs sacs entre les mains d’un Rapporteur, pour estre jugées sommairement.
■ Appointement, Signifie aussi, Entretenement, pension, gages qu’on donne à un Domestique, à un Officier, &c. Il luy donnoit, il recevoit de gros appointements. il a mille écus d’appointements. les appointements d’un Gouverneur. il a tant de gages, & tant d’appointements.
Lorsqu’un Homme aide à la dépense, à l’entretenement, à la subsistance d’un autre, qui ne pourroit pas subsister si commodément par luy-mesme, On dit, que C’est luy qui fournit à l’appointement.
On dit prov. & bass. Charger d’appointement, pour dire, Battre à outrance.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.