commissaire

2e édition

COMMISSAIRE.

s. m.
■  Celuy qui est commis par le Prince, ou par une autre Puissance legitime, pour exercer une fonction, une Jurisdiction que sans cela il n’auroit pas droit d’exercer. Les Juges ordinaires luy estoient suspects, il a demandé des Commissaires au Roy. le Roy a donné, a nommé des Commissaires pour examiner, pour juger. Commissaire du Roy aux Estats de Languedoc, aux Estats de Bretagne. le Commissaire du Roy proposa à l’Assemblée. des Commissaires furent nommez pour regler les limites. donner des Commissaires à un criminel d’Estat pour luy faire son procez. le Parlement a nommé des Commissaires pour instruire l’affaire sur les lieux. il a nommé tels & tels Conseillers pour Commissaires. le Parlement a nommé, a deputé un Commissaire pour oüir les parties. Commissaire en cette partie. Commissaire deputé. Commissaire nommé pour se transporter sur les lieux. Commissaire departi.
Dans les Parlements on appelle, Commissaire de la Cour, Un Commissaire du Parlement, ou de quelque autre Cour superieure. Le procez a esté veu par les Commissaires, il n’est plus question que de le rapporter à la Chambre.
Travailler de grands Commissaires, Se dit, lorsqu’Un certain nombre de Conseillers avec le President travaille extraordinairement dans le Palais mesme, à l’examen, à la discussion d’une affaire. Et Travailler de petits Commissaires, Se dit lorsque c’est chez le President que les Conseillers s’assemblent pour travailler.
On dit, qu’Une affaire a esté jugée de grands Commissaires, & qu’elle a esté veuë de petits Commissaires.
On appelle encore, Commissaire, Celuy qui est establi par authorité de Justice pour gouverner, pour regir des biens saisis ou mis en sequestre. Il a esté ordonné que les biens en question seroient regis par Commissaires. l’Huissier, le Sergent establi Commissaire au regime des biens saisis par Justice.
■ Commissaire, Est aussi un titre d’Office. Ainsi on appelle, Commissaires aux saisies réelles, Un Officier qui est commis pour avoir soin des biens saisis réellement.
■ Commissaire au Chastelet, ou simplement Commissaire, Officier de Police qui a soin de faire observer par les Bourgeois de Paris, les Reglements, & les Ordonnances de la Police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un Commissaire, devant le Commissaire. il a esté assigné de l’Ordonnance du Commissaire. le Commissaire a mis le scellé. envoyer querir le Commissaire du quartier.
■ Commissaire des guerres. Officier préposé pour conduire des gens de guerre, leur faire faire la monstre & les faire payer. Il est Commissaire des guerres à la conduite d’un tel Regiment. acheter une charge de Commissaire des guerres.
■ Commissaire des Vivres. Officier préposé ou commis pour avoir soin des vivres d’une armée, ou d’une place de guerre.
■ Commissaire de l’Artillerie. Officier commis pour servir dans l’Artillerie, & pour avoir soin de tout ce qui en regarde l’attirail, & l’équipage.
On appelle, Commissaire de Marine, Commissaire p. 296de la Marine, Un Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne les vaisseaux & les galeres. Commissaire de la Marine du Ponant. Commissaire de la Marine du Levant. Commissaire general. Commissaire ordonnateur.
On appelle aussi dans les Troupes, Commissaire general de la cavalerie, Un principal Officier qui a inspection sur toute la Cavalerie Legere ; & on appelle son Regiment, Le Regiment Commissaire.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.