commissaire

4e édition

COMMISSAIRE.

s. m.
■  Celui qui est commis par le Prince, ou par une autre Puissance légitime, pour exercer une fonction, une Juridiction, que sans cela il n’auroit pas droit d’exercer. Les Juges ordinaires lui étoient suspects, il a demandé des Commissaires au Roi. Le Roi a donné, a nommé des Commissaires pour examiner, pour juger. Commissaires du Roi aux États de Languedoc, aux États de Bretagne. Le Commissaire du Roi proposa à l’Assemblée. Des Commissaires furent nommés pour régler les limites. Donner des Commissaires à un criminel d’État pour lui faire son procès. Le Parlement a nommé des Commissaires pour instruire l’affaire sur les lieux. Il a nommé tels & tels Conseillers pour Commissaires. Le Parlement a nommé, a député un Commissaire pour ouir les Parties. Commissaire en cette partie. Commissaire député. Commissaire nommé pour se transporter sur les lieux. Commissaire départi dans une telle Province.
Dans les Parlemens, on appelle Commissaire de la Cour, Un Commissaire du Parlement, ou de quelque autre Cour supérieure. Le procès a été vu par les Commissaires de la Cour, il n’est plus question que de le rapporter à la Chambre.
Travailler de grands Commissaires, se dit lorsqu’Un certain nombre de Conseillers avec le Président travaille extraordinairement dans le Palais même, à l’examen, à la discussion d’une affaire. Et Travailler de petits Commissaires, se dit, Lorsque c’est chez le Président que les Conseillers s’assemblent pour travailler.
On dit, qu’Une affaire a été jugée de grands Commissaires, & qu’elle a été vue de petits Commissaires.
On appelle encore Commissaire, Celui qui est établi par autorité de Justice pour gouverner, pour régir des biens saisis ou mis en sequestre. Il a été ordonné que les biens en question seroient régis par Commissaires. L’Huissier, le Sergent établi Commissaire au régime des biens saisis par Justice.
■ Commissaire aux Saisies réelles. Officier qui est commis pour avoir soin des biens saisis réellement.
■ Commissaire au Châtelet. ou simplement Commissaire. Officier de Police, qui a soin de faire observer par les Bourgeois de Paris les Réglemens & les Ordonnances de la Police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un Commissaire, devant le Commissaire. Il a été assigné de l’ordonnance du Commissaire. Le Commissaire a mis le scellé. Envoyer querir le Commissaire du quartier.
■ Commissaire des Guerres. Officier préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, leur faire faire la montre & les faire payer. Il est Commissaire des Guerres dans un tel département. Acheter une Charge de Commissaire des Guerres.
■ Commissaire des Vivres. Officier préposé ou commis pour avoir soin des vivres d’une armée, ou d’une place de guerre.
■ Commissaire d’Artillerie. Officier commis pour servir dans l’Artillerie, & pour avoir soin de tout ce qui en regarde l’attirail & l’équipage.
■ Commissaire de Marine. Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne les vaisseaux & les galères, & pour passer en revue les Officiers & les troupes de la Marine. Commissaire de la Marine du Ponant. Commissaire de la Marine du Levant. Commissaire général. Commissaire ordonnateur.
■ Commissaire général de la Cavalerie. Officier principal qui commande la Cavalerie légère sous l’autorité du Colonel Général, & du Mestre de Camp Général, ou en leur absence ; & on appelle son Régiment Le Commissaire Général.
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