departager

2e édition

DEPARTAGER.

v. a.
■  Terme de Palais qui se dit, lorsque dans une Chambre de Juges deux avis differents estant appuyez par un égal nombre de voix, on a recours à une autre Chambre pour juger le partage. L’affaire avoit esté partagée dan la premiere des Enquestes, on a esté à la troisiéme pour la departager.
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