départager

6e édition

DÉPARTAGER.

v. a.
■  T. de Jurispr. Lever, faire cesser le partage qui résulte, dans une délibération, de ce que deux avis opposés ont obtenu un égal nombre de voix, de suffrages. On a nommé un troisième, un cinquième arbitre pour départager les voix. Départager les suffrages. Il n’y a jamais lieu, en matière criminelle, à départager les juges, p. 514l’avis le plus doux étant toujours celui qui prévaut. Le privilége de celui qui a voix prépondérante, dans une assemblée en nombre pair, est de la départager en faisant prévaloir l’avis auquel il se range. Le juge de paix départage les voix dans un conseil de famille.
■ Départagé, ée. participe.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.