passe-droit

2e édition

PASSE-DROIT.

s. m.
■  Grace qu’on accorde à quelqu’un contre le droit & contre l’usage ordinaire, sans tirer à consequence. On l’a receu dans une telle charge sans l’interroger, c’est un passe-droit qu’on luy a fait. ce sont des passe-droits qu’on luy fait.
Il se dit aussi, Pour marquer une espece de tort ou d’injustice qu’on fait à quelqu’un contre l’usage ordinaire. Et c’est en ce sens qu’il se dit plus ordinairement.
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