procez

2e édition

PROCEZ.

s. m.
■  Instance devant un Juge sur un differend entre deux ou plusieurs parties. Procez civil. procez criminel. procez de grande discution. procez injuste. procez douteux, mal fondé. avoir un procez. intenter un procez. estre en procez. instruire un procez. poursuivre un procez. juger un procez. faire un procez à quelqu’un. entrer en procez. entreprendre un procez. gagner un procez. perdre un procez. gagner son procez. perdre son procez. un procez par escrit. vuider un procez à l’Audience. intervenir dans un procez.
On dit, Distribuer un procez, pour dire, Mettre toutes les pieces, les escritures d’un procez entre les mains d’un Juge, pour les examiner, & puis en faire ensuite son rapport. C’est au President de la Chambre à distribuer les procez.
On dit, Faire le procez à quelqu’un, pour dire, Le poursuivre comme criminel. Son procez luy fut fait & parfait. Et on dit, Faire le procez à la memoire de quelqu’un, pour dire, Agir en Justice, afin de le faire condamner aprés sa mort.
On dit, Mettre les parties hors de cour & de procez, Lors que sur une ou plusieurs demandes, le Juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur les demandes respectives des parties.
On dit fig. Faire le procez à quelqu’un, pour dire, L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. Vous avez bien fait de venir, nous faisions vostre procez. on faisoit le procez à vostre livre quand vous avez paru.
On dit d’Un homme qui trouve à redire à tout, C’est un Misanthrope qui feroit le procez au genre humain.
On dit prov. Faire un procez sur la pointe d’une aiguille, pour dire, Faire une querelle sur une cause fort legere.
On dit fig. qu’Un homme a gagné ou perdu son procés, pour dire, qu’Il a bien ou mal réüssi dans une affaire, dans une entreprise.
On dit fig. qu’Un homme est un diable en procez, pour dire, qu’Il est habile dans les affaires de chicane, qu’il les entend bien, & qu’il est dangereux d’avoir des affaires avec luy.
■ Procez, Signifie aussi Toutes les Pieces produites p. 370par l’une & l’autre partie, pour servir à l’instruction & au jugement d’un procez. Mettre, remettre le procez au greffe. le Procureur-General a demandé la communication du procez. voir, revoir un procez. le procez est sur le bureau.
On dit fig. Pendre un procez au croc, pour dire, Ne le poursuivre plus.
On appelle, Procez verbal, Un narré par escrit, dans lequel un Officier de Justice, ou autre ayant droit, rend tesmoignage de ce qu’il a veu ou entendu, &c. Dresser un procez verbal. procez verbal exact. il en fit son procez verbal. il en a chargé son procez verbal. procez verbal de l’Assemblée du Clergé. procez verbal de la Ceremonie.
On dit, Sans autre forme de procez, pour dire, Sans autre façon.
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