procès

7e édition

PROCÈS.

s. m.
■  Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Faire un procès à quelqu’un. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner un procès. Perdre un procès. Gagner son procès. Perdre son procès. Un grand procès. Vider un procès à l’audience. Intervenir dans un procès. Il n’y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C’est un procès sans fin.
Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.
Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé.
Procès par écrit, Procès dans lequel les parties étaient appointées à écrire, à produire et contredire, et qui était jugé, non à l’audience, mais en la chambre du conseil, sur le rapport d’un des magistrats commis à cet effet.
Faire le procès à quelqu’un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi, Faire le procès à la mémoire de quelqu’un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n’autorisent plus à faire le procès à la mémoire d’un homme.
Fig. et fam., Faire le procès à quelqu’un, L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant D’un homme caustique, toujours mécontent des autres, C’est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.
Fig., Faire le procès à une chose, La condamner, soutenir qu’elle est mauvaise. On faisait le procès à votre livre, quand vous avez paru. Ce critique impitoyable fait le procès à chaque mot, à chaque phrase.
Prov. et fig., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d’une aiguille, Élever une contestation sur un très léger motif.
Fig., Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre.
Fig. et fam., Pendre un procès au croc, Cesser de le poursuivre.
Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise.
Ce maraudeur, cet espion fut pendu sans forme de procès, Il fut pendu sans être mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.
Prov. et fig., Sans autre forme de procès, Sans autre façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.
■ Procès, se dit aussi de Toutes les pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement, Les pièces.
Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès, et en faire ensuite son rapport. Le président de la chambre a distribué ce procès à tel conseiller.
Procès-verbal, Narré par écrit, dans lequel un officier de justice, ou autre ayant droit ou qualité, rend témoignage de ce qu’il a fait, vu ou entendu, etc. Dresser un procès-verbal. Procès-verbal exact. Un procès-verbal d’apposition, de levée de scellés. Il en fit son procès-verbal. Il a consigné, relaté cela dans son procès-verbal. Les procès-verbaux de la chambre des députés. Procès-verbal de la séance. Il en sera fait mention au procès-verbal. La lecture du procès-verbal. p. 512Le procès-verbal est approuvé. Procès-verbal de la cérémonie.
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