procédure

PROCÉDURE

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Dérivé de procéder.
1.  Marque de domaine : droit. Manière de procéder en justice, d’agir en observant les règles qui gouvernent le déroulement d’un procès ; ensemble des actes qui sont accomplis jusqu’à ce que le jugement final soit rendu. Introduire, accélérer, abréger une procédure. Un incident, un vice de procédure. Demander l’annulation de la procédure. Toute la procédure est entre les mains de ce magistrat. Procédure civile. Procédure pénale, criminelle ou, vieilli, extraordinaire. Procédure contradictoire, où les deux parties peuvent faire valoir leurs arguments et leurs conclusions. Procédure inquisitoire, voir Inquisitoire. Procédure de flagrant délit, voir Flagrant. Procédure contentieuse, où les tribunaux statuent sur un litige, par opposition à Procédure gracieuse, conduite en l’absence de litige, mais dont la loi exige, en raison de la nature de l’affaire, qu’elle soit soumise à un contrôle de justice. Délai de procédure, laps de temps accordé pour accomplir divers actes et formalités.
▪  Par métonymie. La partie du droit qui fixe les règles de l’organisation judiciaire, qui précise notamment les domaines de compétence, les modalités d’instruction des procès et d’exécution des décisions de justice. Droit de procédure. Code de procédure pénale ou, anciennement, Code d’instruction criminelle, qui regroupe les règlements propres à la juridiction pénale. Code de procédure civile.
▪  Anciennement. Procédure inquisitoriale, menée par les tribunaux de l’Inquisition.
2.  Par analogie. L’ensemble des formalités à remplir, des règles à appliquer, des opérations à effectuer pour accomplir une tâche donnée. Suivre la procédure, les procédures d’inscription. La modification d’une procédure électorale. Une procédure comptable, informatique. Le pilote doit se conformer à la procédure d’atterrissage.
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