procédure

8e édition

PROCÉDURE.

n. f.
■  Forme, manière de procéder, d’agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle.
Il se dit encore de l’Instruction judiciaire d’un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.
Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d’un tel.
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