procédure

7e édition

PROCÉDURE.

s. f.
■  Forme, manière de procéder en justice. Il entend la procédure. Procédure civile. Procédure commerciale. Procédure criminelle : on a dit aussi, Procédure extraordinaire.
Il se dit encore de L’instruction judiciaire d’un procès. La procédure est régulière, irrégulière. La procédure n’est pas bonne. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
Il se dit également Des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d’un tel. On a brûlé, supprimé toutes les procédures.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.