procedure

1re édition

PROCEDURE.

s. f.
■  Ordre judiciaire, forme de proceder en Justice. Il entend la procedure. la procedure n’est pas bonne. il a fallu rectifier la procedure. procedure extraordinaire. procedure criminelle.
Il se dit aussi, des Actes qui ont esté faits dans une instance civile ou criminelle. On a mis toute la procedure entre les mains d’un tel. on a bruslé toutes les procedures.
Ce mot est extrait de l'article : PROCEDER.
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