déni

3e édition

DÉNI.

s. m. v.
■  Refus d’une chose dûe. Il n’a guére d’usage qu’en ces phrases, Déni d’alimens. Déni de Justice. Déni de renvoi. Lorsqu’un fils refuse de nourrir son pére, c’est déni d’alimens. Lorsqu’un Juge refuse de prononcer sur une Requête, c’est déni de Justice. Lorsqu’un Juge refuse de renvoyer au Tribunal compétent, une cause dont il ne peut pas connoître, c’est déni de renvoi.
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