déni

7e édition

DÉNI.

s. m.
■  T. de Jurispr. Refus d’une chose due. Il n’est guère usité que dans ces phrases : Déni d’aliments, Déni de justice, et Déni de renvoi.
–  Lorsqu’un fils refuse de nourrir son père, c’est déni d’aliments. Lorsqu’un juge refuse de prononcer sur une requête, c’est déni de justice. Lorsqu’un juge refuse de renvoyer au tribunal compétent p. 503une cause dont il ne peut pas connaître, c’est déni de renvoi.
Dans le langage ordinaire, Déni de justice, Refus d’accorder à quelqu’un ce qui lui est dû.
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