subsidiaire

3e édition

SUBSIDIAIRE.

adjectif de tout genre.
■  Terme de Pratique. Qui sert à fortifier ce qu’il y a de principal dans une affaire contentieuse, ce qu’on emploie à la suite des raisons qu’on a déja employées. Des moyens subsidiaires.
On appelle, Conclusions subsidiaires, Des conclusions par lesquelles on demande qu’en cas que les premières conclusions ne soient pas accordées, les secondes soient adjugées.
On appelle, Hypothèque subsidiaire, Une seconde hypothèque qui sert à assûrer davantage la première, & qui ne l’est qu’au défaut de l’autre. Caution subsidiaire, se dit dans le même sens.
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