appellation

4e édition

APPELLATION.

s. f.
■  Appel d’un Jugement. Il ne se dit guère que dans les Formules des Arrêts & des Sentences. La Cour a mis l’appellation au néant. La Sentence sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque.
On dit, Appellation des lettres, pour dire, L’action d’épeler.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.