appellation

5e édition

APPELLATION.

s. f. (On prononce les deux L.)
■  Appel d’un jugement. Il ne se dit guère que dans les Formules des Arrêts et des Sentences. La Cour a mis l’appellation au néant. La Sentence sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque.
On dit, Appellation des lettres, pour dire, La nomination des lettres.
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