quasi-contrat
4e édition
QUASI-CONTRAT.
s. m.■
Terme de Palais. On appelle ainsi un fait par lequel deux ou plusieurs personnes se trouvent obligées les unes envers les autres, sans qu’il y ait eu de convention ni de consentement. La gestion des affaires d’un homme absent, le payement d’une chose non dûe, sont des quasi-contrats.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- quarto in [II] [8e édition]
- quartz, n. m. inv.
- quartzeux, -euse, adj.
- quartzifère, adj.
- quartzique, adj.
- quartzite, n. m.
- quasar, n. m.
- quasi [I], adv.
- quasi [II], n. m.
- quasi-certitude, n. f.
- quasi-contrat, n. m.
- quasi-délit, n. m.
- quasiment, adv.
- Quasimodo, n. f.
- quasi-monnaie, n. f.
- quasi-usufruit, n. m.
- quassia, n. m.
- quassier, n. m.
- quater, adv.
- quaternaire, adj.