régale

4e édition

[II.] RÉGALE.

s. f.
↪ voir aussi : [I.] Régale (n. m.) • [III.] Régale (adj.)
■  Le droit que le Roi a de percevoir les fruits des Évêchés vacans, des Abbayes vacantes, & de pourvoir pendant ce temps-là aux Bénéfices qui sont à la collation de l’Évêque. La régale. Le droit de régale est un droit de la Couronne. La régale est ouverte par la mort de l’Évêque & en quelques autres cas, & n’est fermée que quand le successeur a prêté serment de fidélité au Roi, & a fait enregistrer son serment.
On dit, qu’Un Bénéfice vaque en régale, pour dire, qu’Il se trouve vacant pendant la vacance de l’Évêché, de l’Abbaye dont il dépend.
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