régale

5e édition

[II.] RÉGALE.

s. f.
↪ voir aussi : [I.] Régale (n. m.) • [III.] Régale (adj. f.)
■  Le droit que le Roi a de percevoir les fruits des Évêchés vacans, des Abbayes vacantes, et de pourvoir pendant ce temps-là aux Bénéfices qui sont à la collation de l’Évêque. Le droit de régale est un droit de la Couronne. La régale est ouverte par la mort de l’Évêque et en quelques autres cas, et n’est fermée que quand le successeur a prêté serment de fidélité au Roi, et a fait enregistrer son serment.
On dit, qu’Un Bénéfice vaque en régale, pour dire, qu’Il se trouve vacant pendant la vacance de l’Évêché, de l’Abbaye dont il dépend.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.