subsidiaire

4e édition

SUBSIDIAIRE.

adj. de t. g.
■  Terme de Pratique. Qui sert à fortifier ce qu’il y a de principal dans une affaire contentieuse, ce qu’on emploie à la suite des raisons qu’on a déjà employées. Des moyens subsidiaires.
On appelle Conclusions subsidiaires, Des conclusions par lesquelles on demande qu’en cas que les premières conclusions ne soient pas accordées, les secondes soient adjugées.
On appelle Hypothèque subsidiaire, Une seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, & qui ne l’est qu’au défaut de l’autre. Caution subsidiaire, se dit dans le même sens.
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